1. Informations légales
Le site internet accessible à l’adresse www.equitheragir.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
ÉquithéR’Agir
Statut : Auto-entrepreneur
Responsable de la publication : Elodie Jean
Adresse : 27120 Le Plessis-Hébert
Email : contact@equitheragir.fr
Numéro SIRET : 932 481 229 00015
(ci-après « l’Éditeur »)
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter l’activité d’équithérapie exercée par l’Éditeur, comprenant notamment :
- des séances individuelles et collectives ;
- des informations sur les modalités d’accompagnement ;
- des contenus informatifs et illustratifs (textes, photographies).
L’équithérapie est une activité d’accompagnement à visée thérapeutique, éducative ou de bien-être. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical.
3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
5. Contenu du site
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur, en tant qu’auto-entrepreneur, ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ;
- d’une mauvaise interprétation des informations présentées.
Les informations figurant sur le Site ne constituent pas un avis médical ou thérapeutique personnalisé.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et à l’ordre public, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
7. Droit à l’image
Le Site peut contenir des photographies représentant :
- les chevaux utilisés dans le cadre de l’activité ;
- les installations ;
- des patients (mineurs ou majeurs) participant aux séances d’équithérapie.
Ces photographies sont publiées avec l’autorisation écrite préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, conformément au droit à l’image.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des photographies présentes sur le Site, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
Toute personne figurant sur une photographie peut demander son retrait en contactant l’Éditeur par email.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.
9. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles via des formulaires de contact ou des échanges par email.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre :
- des demandes de contact ;
- de l’organisation des séances ;
- de la communication liée à l’activité d’équithérapie.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à l’Éditeur par email.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques.
11. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.